INFORMATIONS JURIDIQUES
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TLC Marketing France
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APE : 7311Z
RCS : Paris B 491 414 306
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Numéro de TVA intracommunautaire
FR 70 491 414 306
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CONDITIONS GÉNÉRALES
TLC Marketing France (ci-après "Agence") est le propriétaire de ce site web, et les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, constituent le cadre juridique qui régit l'utilisation du présent site web. L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis.
Rewards For All est une plateforme en ligne permettant à ses utilisateurs d’obtenir, à la suite de leur participation à une campagne promotionnelle organisée par l’Agence, une récompense.
L’utilisateur peut obtenir, sous réserve de la conformité de sa participation aux termes et conditions de la campagne promotionnelle, un code cadeau Rewards For All unique (ci-après le « code cadeau ») ou une URL Rewards For All personnelle (ci-après « URL personnelle »), lui permettant d’accéder à la liste des partenaires et de choisir l’offre qu’il souhaite.
La récompense disponible peut être une offre en ligne (ci-après « offre digitale ») ou une expérience à vivre chez les partenaires.
La validité du code cadeau et de l’URL personnelle seront exclusivement basée sur les termes et conditions de la campagne promotionnelle correspondante.
L’accès à cette plateforme est réservé aux personnes majeures.
1. Conditions d’utilisation
L'utilisation de cette plateforme par toute personne implique l'acceptation automatique des présentes Conditions d’utilisation.
Il est entendu qu’un utilisateur est défini comme une personne physique unique. L'utilisateur est le seul responsable de la fourniture correcte de ses données personnelles dans le cadre de son inscription sur la plateforme à l’aide de son code cadeau ou de l’utilisation de son URL personnelle. L'Agence ne saurait être tenue responsable si l'utilisateur n'a pas reçu le bon cadeau en raison de données personnelles et de détails incorrects.
Toute tentative de fraude de la part d’un utilisateur mal intentionné conduirait l’Agence à l’exclure de la plateforme. Ce dernier ne pourrait alors en aucun cas prétendre à une quelconque compensation. De même, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
L’Agence ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter sur ce site web ou à s’y inscrire du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
L'Agence traitera les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité .
L'utilisateur s'engage à ne pas introduire ou diffuser sur ce site web des programmes de données qui pourraient causer des dommages aux systèmes informatiques de ce site web, du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs du réseau Internet, ainsi qu'à ne pas réaliser d'activités illégales ou criminelles ou qui enfreignent une quelconque réglementation du système juridique applicable.
L'utilisateur ne peut reproduire, dupliquer ou vendre aucun contenu de ce site web, ni se faire passer pour d'autres utilisateurs en utilisant leurs comptes pour profiter des différents services et/ou contenus offerts par ce site web.
Si l'utilisateur enfreint ou viole l'une des règles énoncées ci-dessus ou toute autre règle du système juridique applicable, il en sera tenu responsable : toute réclamation, amende ou sanction pourra lui être alors imposée par l'Agence.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété intellectuelle de l'Agence ou de tiers dont l'autorisation d'utilisation est fournie à l'Agence. Aucun des droits d'utilisation ou d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être considéré comme ayant été transféré à l'utilisateur.
3. Mécanique pour bénéficier de sa récompense
3.1. Lorsque l’utilisateur a reçu un code cadeau
3.2. Lorsque l’utilisateur a reçu une URL personnelle
4. Conditions d’utilisation des codes cadeau
Le code cadeau a une période de validité définie dans les termes et conditions de la campagne promotionnelle à laquelle vous avez participée. Une fois cette période de validité écoulée, les codes cadeau expireront et l'utilisateur ne pourra plus s’inscrire sur la plateforme de récompenses.
Le code cadeau est nominatif, non cumulable, valable dans la limite d’une visite par partenaire. Il n’a pas de valeur monétaire et il n’est pas cessible (vente ou revente). L’Agence ne remplacera aucun code cadeau perdu, supprimé, volé ou endommagé. En revanche, l’utilisateur peut toujours contacter le Service Consommateurs de l’Agence depuis la page « Contact » s’il s’agit de lui renvoyer son code cadeau.
5. Conditions d’utilisation de la récompense (bon cadeau et/ou code partenaire)
Sur ce site web, l’utilisateur peut sélectionner deux types de récompenses :
Une fois le bon cadeau créé, le choix du partenaire est définitif. L’Agence ne pourra modifier aucun choix de partenaire et/ou aucun bon cadeau. Par ailleurs, aucun partenaire n’acceptera un bon cadeau sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un autre partenaire.
Toute demande additionnelle non indiquée sur le bon cadeau (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive de l’utilisateur. De même, pour toute activité non comprise ou toute activité supplémentaire, l’utilisateur devra payer l’entrée au tarif en vigueur.
Les partenaires ont le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils sont applicables) et leurs disponibilités promotionnelles pendant la durée de validité de l'offre.
Un bon cadeau est nominatif et limité à une utilisation par personne et par partenaire. Un seul bon cadeau sera accepté par groupe de réservation (plusieurs utilisateurs ne peuvent pas utiliser leur bon cadeau en même temps chez le même partenaire). Les bons illisibles, abîmés, scannés ou photocopiés ne seront pas acceptés par le partenaire. Il en sera de même si l’utilisateur se présente uniquement avec l’e-mail reçu suite à sa participation à une campagne promotionnelle mentionnant notamment son code cadeau.
Le bon cadeau n’a pas de valeur monétaire et n’est pas cessible (vente ou revente). Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peut se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle proposée par le partenaire.
La récompense a une période de validité définie dans le cadre de la campagne promotionnelle à laquelle vous avez participée et indiquée sur le bon cadeau. Une fois cette période écoulée, le bon cadeau ou le code partenaire expirera et l’utilisateur ne pourra plus bénéficier de sa récompense. Aucune demande de modification ou de prolongation ne sera acceptée par l'Agence.
En cas de non-réception du bon cadeau, il appartient à l'utilisateur de le réclamer à l'Agence, uniquement pendant la période de validité de celui-ci. L’utilisateur peut consulter la validité de leur bon cadeau dans les conditions générales de la campagne promotionnelle à laquelle il a participée.
L’Agence a organisé son réseau de partenaires en France métropolitaine et DROM-COM afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Cette liste de partenaires est susceptible de varier au cours d’une même opération promotionnelle. Néanmoins, l’Agence ne peut garantir à l’utilisateur la présence, dans la liste des partenaires, d’un partenaire à proximité de son domicile. Par conséquent, en fonction de leurs localisations géographiques, certaines personnes souhaitant bénéficier d’une récompense pourraient être amenées à effectuer un déplacement à leur charge.
En outre, l’Agence s’efforce de tenir à jour cette liste de partenaires régulièrement. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude d’une information.
6. Responsabilité
Toutes les informations envoyées à l'utilisateur seront considérées comme un titre au porteur. Leur perte, leur vol ou les dommages qui les rendent inutilisables ou illisibles ne donneront pas droit à un remplacement, de sorte que l'Agence n'aura aucune responsabilité à leur égard.
La jouissance de la récompense est soumise à l'acceptation et au respect des conditions spécifiques de chaque partenaire. En outre, il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions d'accès au site du partenaire ainsi que les pré-requis pour jouir de sa récompense.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.
Ni l’Agence, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière à l’utilisateur ou à tout porteur d’un code cadeau et/ou d’un bon cadeau en cas de :
• Refus d’accepter ce bon cadeau par un établissement partenaire ;
• Incapacité du porteur du code cadeau et/ou du bon cadeau d’utiliser ce dernier ;
• Erreur sur le contenu du code cadeau et/ou du bon cadeau ou de la liste des établissements participants ;
• Pertes blessures ou tous les préjudices éventuels subis par l’utilisateur survenant dans un établissement participant.
Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l’un des partenaires du fait d’erreurs, omissions involontaires de partenaires pour une quelconque raison ou en cas d’incidents, même si cela entraîne pour l’utilisateur du bon cadeau des pertes ou dommages. En effet, la gestion de l'Agence prend fin avec l'envoi du bon cadeau, chaque utilisateur de ce site web devenant alors un utilisateur de l'entreprise partenaire sélectionnée. Toutefois, pour toute demande, l’utilisateur peut contacter le Service Consommateurs de l'Agence à tout moment pendant la période de validité de son bon cadeau depuis la page « Contact » de ce site web.
7. Assistance
Pour toute question ou incident concernant ce site web, les utilisateurs peuvent contacter le Service Consommateurs de l'Agence depuis la page « Contact » de ce site web.
8. Législation applicable
Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les Conditions d’utilisation de ce site web. L’Agence se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation sans préavis.
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions d’utilisation pourraient donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution, devront être résolus à l'amiable. À défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux français.
